Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre l’entreprise dont le nom commercial est D’Âme Nature, immatriculée au RCS d’Agen sous le numéro de siret 51510602900033, dont le siège social est situé 354 route du village 47360 cours, France, ci-après dénommée « D’Âme Nature », et l’acheteur, ci-après dénommé « Client » ou « Acheteur »

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre D’Âme Nature et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet damenaturebio.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site damenaturebio.fr, est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. D’Âme Nature conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site damenaturebio.fr, dans la limite des stocks disponibles. D’Âme Nature se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien D’Âme Nature. La vente des produits présentés dans le site www.damenaturebio.fr est destinée aux acheteurs résidants en France métropolitaine.

Article 3. Tarifs

Les prix des produits sont indiqués en euros et TTC. Ces prix sont fermes et définitifs pendant leur période de validité, tels qu’indiqués sur le site. Les prix de vente des produits indiqués sur le site www.damenaturebio.fr ne comprennent pas les frais de port. Les frais de port, facturés en supplément, sont indiqués avant la validation définitive de la commande, sauf en cas de frais de port offerts, expressément mentionnés lors de la commande. D’Âme Nature se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur est celui affiché sur le site www.damenaturebio.fr au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 4. Commande et modalités de paiement

D’Âme Nature propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec une option de paiement.

– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur choisit le mode de paiement : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Sécurisation des paiements : Pour les paiements effectués par carte bancaire, D’Âme Nature a confié la sécurité de ses transactions à Stripe (stripe.com). Les paiements sont sécurisés grâce au système de cryptage des données. Aucune donnée bancaire ne transite sur le Site – lesdites données restant confidentielles. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées, après transmission de justificatifs de l’utilisation frauduleuse.

Article 5. Réserve de propriété

D’Âme Nature conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Livraison

Les articles sont livrés dans un délai de 1 à 7 jours ouvrables à compter de la commande sur toute la France métropolitaine. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande (avec suivi), ou en point relais. Les colis sont livrés par des transporteurs comme Colissimo, Mondial Relay ou Chronopost. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. D’Âme Nature pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

Article 7. Réception

Lors de la réception des produits, il appartient au Client d’ouvrir le ou les colis, afin de vérifier l’état et la conformité des produits par rapport à sa commande. D’Âme Nature garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans le cas où les produits réceptionnés seraient endommagés, le client peut refuser le colis ou émettre des réserves par écrit auprès du transporteur lors de la livraison. Ces réserves devront être confirmées par le Client au transporteur, par lettre recommandée avec avis de réception, dans les deux (2) jours, hors jours fériés, suivant la livraison. A défaut, les vices ou défauts apparents seront purgés et aucune réclamation du Client ne pourra porter sur un vice apparent. Le Client devra également informer avec suivi D’Âme Nature, par mail ou par courrier, dans les trois (3) jours suivant la livraison, des défauts ou avaries constatés auprès du transporteur, afin de préserver les droits de D’Âme Nature vis-à-vis du transporteur. Si la procédure est respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont endommagés, D’Âme Nature , établira un remboursement auprès du client du prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par D’Âme Nature bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au frais de l’acheteur à D’Âme Nature qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : D’Âme Nature, 354 route du village 47360 COURS, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Rétractation & retours

En application des dispositions des articles L.121-21 et du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de sa commande, de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des produits. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer ce droit de rétractation lors de ce délai, le client doit écrire à D’Âme Nature 354 route du village 47360 cours et le colis devra être retourné à la même adresse. Le coût des frais de retour est à la charge du client. A réception de la lettre, D’Âme Nature prendra contact avec le client aux coordonnées indiquées. Le remboursement interviendra, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des produit(s) retourné(s) et s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Le Client a l’obligation de retourner le(s) produit(s) en bon état, non utilisé, dans des conditions propres à sa re-commercialisation. Le droit de rétractation du Client ne peut pas être exercé lorsque le Client a commandé des produits personnalisés ou confectionnés selon ses propres spécifications. A noter que seule la personne ayant payé le produit pourra exercer ce droit de rétractation. En cas de non-conformité des produits, reconnue dans les conditions de l’article 8 des présentes, le Client devra contacter D’Âme Nature S, par voie postale à l’adresse suivante : 354 route du village 47360 cours, pour obtenir l’accord de retour. Sauf dans le cas de la garantie, seuls les articles retournés complets, en parfait état, et accompagnés d’une copie de la facture ou du bordereau de livraison seront acceptés. Les articles retournés endommagés ou incomplets ne seront pas acceptés ni remboursés au Client par D’Âme Nature.

Article 10. Responsabilité

D’Âme Nature, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.damenaturebio.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de D’Âme Nature. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

D’Âme Nature ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.damenaturebio.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors demandé à l’utilisateur du site www.damenaturebio.fr d’accepter la politique de confidentialité. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : D’Âme Nature, 354 route du village 47360 cours ou par mail à 2damenature@gmail.com. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.damenaturebio.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les transactions bancaires passent par l’intermédiaire de la plateforme Stripe vos données bancaires sont cryptées et ne sont pas en notre possession.

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bordeaux.